Pour les élévateurs verticaux selon l’Arrêté du 8 décembre 2014 (et Arrêté du 20 avril 2017) concernant l’Accessibilité des ERP lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement.
Type de produit autorisé selon la course verticale à franchir : (sans dérogation dans les bâtiments existants)
- Jusqu’à 50 centimètres : Elévateur avec nacelle et sans gaine
- Jusqu’à 120 cm : Elévateur avec nacelle et gaine, porte (haut. 200 cm) et portillon (haut. 110 cm)
- Jusqu’à 320 cm : Elévateur avec gaine fermée et portes
Toute autre configuration fera l’objet d’une demande de dérogation.
Dimensions minimales utiles de la nacelle :
- Accès une face : 90 x 140 cm
- Accès opposé : 90 x 140 cm
- Accès en angle : 110 x 140 cm
Les portes doivent avoir un passage libre utile de 83 cm minimum
La vitesse ne peut excéder 0.15 m/s.
La Directive Machine 2006/42/CE règlemente la maintenance des élévateurs PMR en ERP. Pour garantir la sécurité, la longévité et le bon fonctionnement de chaque appareil une maintenance régulière doit être réalisée selon les prescriptions du fabricant par une entreprise spécialisée. Les établissements recevant du public sont tenus de faire vérifier annuellement leurs élévateurs. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
L’élévateur PMR (EPMR) est un équipement destiné au transport vertical des personnes à mobilité réduite dans les lieux recevant du public (ERP).
L’EPMR n’est pas soumis à la même réglementation que l’ascenseur collectif. Les élévateurs PMR doivent être conformes à la Directive Machine 2006/42/CE et leur vitesse ne peut excéder 0.15 m/s. Ils ne nécessitent pas de fosse, un simple cuvette suffit ( pour certains elle peut ne pas être nécessaire). Les couts d’entretien d’un élévateur PMR sont moins élevés que ceux d’un ascenseur collectif. (1 à 2 visites d’entretien sont préconisées par les fabricants pour un élévateur PMR alors qu’un entretien périodique est obligatoire pour un ascenseur collectif entre 6 et 12 fois par an selon le modèle et son utilisation).
L’installation d’un élévateur PMR dans un lieu recevant du public doit respecter la réglementation en vigueur et en particulier l’arrêté du 8 décembre 2014 et l’ arrêté du 20 avril 2017.
Sans dérogation dans les bâtiments excitants il est autorisé d’installer selon la course verticale:
Jusqu’à 50 centimètres : Elévateur avec nacelle et sans gaine
Jusqu’à 120 cm : Elévateur avec nacelle et gaine, porte (haut. 200 cm) et portillon (haut. 110 cm)
Jusqu’à 320 cm : Elévateur avec gaine fermée et portes. (Au delà de 320 cm à franchir l’installation d’un élévateur PMR est soumise à dérogation).
Toute autre configuration doit faire l’objet d’une demande de dérogation.
Les dimensions minimales utiles de la nacelle sont :
- Pour un accès une face : 90 x 140 cm
- Pour un accès opposé : 90 x 140 cm
- Pour un accès en angle : 110 x 140 cm
Les portes doivent avoir un passage libre utile de 83 cm minimum
Concernant les plateformes obliques, pour une installation en ERP la dérogation est obligatoire.